Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029902451
Texte parentLEGITEXT000029902440
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 8, aux I et II de l'article 11, à l'annexe I et à l'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé, les mots : « ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés » sont ajoutés après les mots : « de DN inférieure ou égale à 100 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2005 : art. 8, art. 11 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
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