Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029902447
Texte parentLEGITEXT000029902440
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 27 avril 1960 modifié portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid ;
-l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine ;
-l'arrêté du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 avril 1960 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 20 février 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 18 novembre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.