ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2014 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 4 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029902457

Texte parentLEGITEXT000029902440

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 2014 (version du 17 décembre 2014)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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