Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029914596
Texte parentLEGITEXT000029914588
Référencearticle 2 du décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 portant application de l'article 118-6 du code du travail, modifié par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage et l'article D. 372-4 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Code de la sécurité sociale
Art. D372-4
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