Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029914694
Texte parentLEGITEXT000029914688
Référencearticle 1 du décret n°2014-1511 du 15 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 613-7 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après le 10°, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
3. « 10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ; » ;
4. 2° Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
5. « 11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ; » ;
6. 3° Après le 12°, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
7. « 12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ; ».