Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. R723-45-1, Art. R723-45, Art. R723-2
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. R634-2
7. II. - Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.
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