ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029914963
Texte parentLEGITEXT000029914949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 18 décembre 2014)Légifrance →

1. Peuvent présenter leur candidature en vue d'une admission dans les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste les candidats justifiant :

2. - soit du baccalauréat ;

3. - soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;

4. - soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;

5. - soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

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