Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 janvier 1975 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er, 5, 6, 7, 9, 20, 27, 28 et 33, les mots : « secrétaire d'Etat aux universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » et à l'article 4, les mots : « secrétaire d'Etat » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 25, les deux dernières phrases sont supprimées ;
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 25, les mots : « le secrétaire d'Etat aux universités » sont remplacés par les mots : « le recteur » ;
5. 4° A l'article 32 bis, les mots : « le décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation » ;
6. 5° Le titre V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 : art. 4, art. 25, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 20, art. 27, art. 28, art. 33
Divisions : Art. 32 bis
A abrogé :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 : art. 34, art. 35
Divisions : Titre V : Dispositions transitoires et finales