Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase de l'article 19, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » et le mot : « ceux-ci » par le mot : « celui-ci » et dans la seconde phrase du même article, les mots : « les ministres peuvent » sont remplacés par les mots : « le recteur peut » et le mot : « leur » par le mot : « lui » ;
3. 2° A l'article 26, au premier et au dernier alinéa de l'article 27, ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 29, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur d'académie » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : art. 19, art. 26, art. 27, art. 29