Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe :
2. 1° La liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade ;
3. 2° La liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle.
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