DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029919060

Texte parentLEGITEXT000029919046

Référencearticle 1 du décret n°2014-1521 du 16 décembre 2014 (version du 19 décembre 2014)Légifrance →

1. Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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