1. Le décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine est abrogé.
DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919076
Texte parentLEGITEXT000029919046
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