Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919062
Texte parentLEGITEXT000029919046
Référencearticle 2 du décret n°2014-1521 du 16 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Nul officier de marine ou officier spécialisé de la marine ne peut exercer le commandement d'un élément naval s'il n'a été au préalable inscrit sur un tableau de commandement, établi annuellement, dans les conditions prévues à l'article 35-1 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.