Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919064
Texte parentLEGITEXT000029919046
Référencearticle 3 du décret n°2014-1521 du 16 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « ou le corps technique et administratif de la marine régi par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.