Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919066
Texte parentLEGITEXT000029919046
Référencearticle 4 du décret n°2014-1521 du 16 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les périodes de formation réalisées dans une école navale étrangère sont prises en compte en tant que service militaire effectif, demandé aux alinéas précédents, dès lors que le cursus de formation de ces écoles a été suivi avec succès. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 16
Aller plus loin
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