Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919070
Texte parentLEGITEXT000029919046
Référencearticle 6 du décret n°2014-1521 du 16 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédemment détenu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 25
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