ORDONNANCE n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-1539 du 19 décembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000029927733
Texte parentLEGITEXT000029927725
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux intitulés du livre Ier du code électoral et du titre Ier du même livre, les mots : « des conseillers départementaux,» sont remplacés par les mots : « des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code électoral Divisions : Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ; Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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