Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment le 3° de son article 39 ; Le Conseil d'Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Article 1 LEGIARTI000029927737
A créé :
- Code électoral : art. L224-1, art. L224-2, art. L224-3, art. L224-4, art. L224-5, art. L224-6, art. L224-7, art. L224-8, art. L224-9, art. L224-10, art. L224-11, art. L224-12, art. L224-13, art. L224-14, art. L224-15, art. L224-16, art. L224-17, art. L224-18, art. L224-19, art. L224-20, art. L224-21, art. L224-22, art. L224-23, art. L224-24, art. L224-25, art. L224-26, art. L224-27, art. L224-28, art. L224-29, art. L224-30, art. L224-31
Divisions : Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon ; Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers ; Chapitre II : Mode de scrutin ; Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Chapitre IV : Incompatibilités ; Chapitre V : Déclarations de candidature ; Section 1 : Dépôt des candidatures ; Section 2 : Enregistrement des candidatures ; Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures ; Chapitre VI : Propagande ; Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin ; Chapitre VIII : Opérations de vote ; Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains ; Chapitre X : Contentieux
Chapitre II : Dispositions de coordination
Article 2 LEGIARTI000029927733
A modifié :
- Code électoral
Divisions : Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ; Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Article 3 LEGIARTI000029927739
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Code électoral
3. Art. L46-1
4. Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000029927735
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
3. Art. 6-3
4. Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
Chapitre III : Dispositions diverses
Article 5 LEGIARTI000029927741
1. La présente ordonnance entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Article 6 LEGIARTI000029927743
1. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029927745
A créé :
- Code électoral
Divisions : Délimitation des circonscriptions métropolitaines ; Art. Annexe tableau n° 8
Fait le 19 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA5
Code de justice administrative (V)
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