ORDONNANCE n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-1539 du 19 décembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029927745
Texte parentLEGITEXT000029927725
RéférenceAnnexe de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. TABLEAU NO 8 ANNEXÉ AU CODE ÉLECTORAL

3. DÉNOMINATION

4. des circonscriptions

5. métropolitaines DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS MÉTROPOLITAINES NOMBRE DE SIÈGES

6. à pourvoir

7. Lones et Coteaux Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison 14

8. Lyon-Ouest 5e et 9e arrondissements de Lyon 12

9. Lyon-Sud 7e arrondissement de Lyon 9

10. Lyon-Centre 1er, 2e et 4e arrondissements de Lyon 12

11. Lyon-Est 3e arrondissement de Lyon : partie à l'est de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 8

12. Lyon-Nord 6e arrondissement de Lyon

13. 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 11

14. Lyon-Sud-Est 8e arrondissement de Lyon 10

15. Ouest Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune 10

16. Plateau Nord-Caluire Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp 10

17. Porte des Alpes Bron, Chassieu, Moins, Saint-Priest 13

18. Portes du Sud Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux 13

19. Rhône Amont Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin 13

20. Val de Saône Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny 13

21. Villeurbanne Villeurbanne 18

22. Total 166

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code électoral
    Divisions : Délimitation des circonscriptions métropolitaines ; Art. Annexe tableau n° 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029927745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.