ORDONNANCE n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

TexteORDONNANCE n° 2014-1539 du 19 décembre 2014

RattachementChapitre II : Dispositions de coordination

IdentifiantLEGIARTI000029927739

Texte parentLEGITEXT000029927725

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code électoral

3. Art. L46-1

4. Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.

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