Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029927788
Texte parentLEGITEXT000029927780
Référencearticle 5 du décret n°2014-1540 du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La surveillance générale des cercles est exercée par les représentants du ministre de l'intérieur qui peuvent se faire communiquer, à tout moment, tout document utile à l'exercice de leurs missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 : art. 4
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