ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014

Rattachement

Section 5 : Transports

Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon
Section 5 : Transports

IdentifiantLEGIARTI000029927953

Texte parentLEGITEXT000029927853

Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code des transports est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 1231-1, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , la métropole de Lyon » ;

3. 2° L'article L. 1231-7 est complété par l'alinéa suivant :

4. « Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. L1231-1, art. L1231-7

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