Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au chapitre unique du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la présente ordonnance, un article L. 3611-6 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3611-6.-La métropole de Lyon est représentée dans l'ensemble des établissements publics, instances, commissions et organismes dans lesquels les départements sont représentés de droit, le cas échéant après adaptation des règles régissant leur composition, leur fonctionnement et leur financement. « Au titre des compétences qu'elle exerce, la métropole de Lyon est représentée dans l'ensemble des établissements publics, instances, commissions et organismes dans lesquels les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont représentés de droit, le cas échéant après adaptation des règles régissant leur composition, leur fonctionnement et leur financement. « Les conseillers de la métropole de Lyon peuvent représenter le collège des départements ou celui des établissements publics de coopération intercommunale dans les instances où les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements siègent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L3611-6