Article 28

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre III du livre Ier du code du tourisme est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

2. « Chapitre V « La métropole de Lyon

3. « Art. L. 135-1.-La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

4. « Art. L. 135-2.-La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire. « Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer. « Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :

5. «-il prend la dénomination d'“ office de tourisme métropolitain ” ; «-il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 ; «-les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du tourisme. : art. L135-1, art. L135-2
  Divisions : Chapitre 5 : La métropole de Lyon