Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029928382
Texte parentLEGITEXT000029928379
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 décembre 2013 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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