DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029929097
Texte parentLEGITEXT000029929090
Référencearticle 2 du décret n°2014-1549 du 19 décembre 2014 (version du 22 décembre 2014)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'institut d'administration des entreprises de Paris et l'université Paris-I concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° La gestion des personnels ;

3. 2° La préparation et la délivrance de diplômes ;

4. 3° Des services généraux mentionnés dans la convention d'association susvisée.

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