Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

Publics concernés : personnels et usagers de l'institut d'administration des entreprises de Paris et de l'université Paris-I. Objet : association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, selon lequel la convention d'association conclue entre les deux établissements publics prévoit les compétences partagées et leurs modalités d'organisation, d'exercice et de suivi au sein de leurs organes délibérants, le présent décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'université Paris-I et l'institut d'administration des entreprises de Paris. Elles concernent la gestion des personnels enseignants et des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et les bibliothèques, la préparation et la délivrance de diplômes nationaux et de diplômes propres et les services généraux en charge de la gestion comptable, des ressources humaines, de la vie étudiante, des élections, de la logistique, du patrimoine immobilier, de l'hygiène et de la sécurité et des réseaux. Références : le présent décret ainsi que le décret statutaire de l'institut d'administration des entreprises de Paris et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiés par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;

Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 modifié relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris, notamment son article 1er ; Sur la demande de l'institut d'administration des entreprises de Paris ;

Sur proposition de l'université Paris-I ;

Vu la convention d'association entre l'université Paris-I et l'institut d'administration des entreprises de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,