Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D719-193
DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029929103
Texte parentLEGITEXT000029929090
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