Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 21 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :

3. « Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I. » ;

4. 2° Aux articles 1er, 3, 5, 8, 16, 20 et 25, les mots : « de rattachement » sont remplacés par les mots : « Paris-I ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 : art. 1, art. 16, art. 20, art. 25, art. 3, art. 5, art. 8