Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029929101
Texte parentLEGITEXT000029929090
Référencearticle 4 du décret n°2014-1549 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; ».