Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 1 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 1 :
IdentifiantLEGIARTI000029929150
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 10 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3233-4 du même code est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels. »