Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3233-9 du même code, il est inséré un article R. 3233-9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 3233-9-1. - Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat rattachés à ces corps. « Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. « Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre département ministériel. « Le service des essences des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la défense. : art. R3233-9-1