Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 1 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 1 :
IdentifiantLEGIARTI000029929144
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 4 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3121-10 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 3121-10.-En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique des ressources humaines du ministère de la défense. »