Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3121-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 3121-11.-I.-Le chef d'état-major des armées est responsable :
3. « 1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;
4. « 2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;
5. « 3° De la formation dans les armées ;
6. « 4° De la condition militaire et du moral.
7. « II.-Le chef d'état-major des armées participe :
8. « 1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;
9. « 2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. D3121-11