Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article R. 3232-9 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « la formation, » sont insérés après les mots : « le recrutement, » ;
3. 2° Lesmots : « des corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air » sont remplacés par les mots : « du corps des commissaires des armées » ;
4. 3° Les mots : « rattachés aux trois corps de commissaires » sont remplacés par les mots : « et les volontaires dans les armées rattachés au corps des commissaires des armées. Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants. »
5. II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :
6. 1° Les mots : « contribue à la définition des objectifs et modalités de formation et d'emploi » sont remplacés par les mots : « propose les objectifs et modalités de formation » ;
7. 2° Cet alinéa est complété par la phrase suivante : « Il assure ou fait assurer les actions de formation correspondantes. »
8. III. - Au troisième alinéa, les mots : « ainsi que des aumôniers civils de la défense » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3232-9