Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029949374
Texte parentLEGITEXT000029949367
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2011 précité, la phrase : « La présidence de la commission du concours est assurée chaque année par un des directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ou le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; les directeurs exercent cette fonction chacun à leur tour. » est remplacée par : « les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2011 : art. 2
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