Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2014
Publié le23 décembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORDEFA1429819A
IdentifiantLEGITEXT000029949367
RéférenceArrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 à R. 3411-87 relatifs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000029949372

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2 LEGIARTI000029949374

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2011 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000029949376

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2011 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000029949378

1. Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029949367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.