1. Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 15 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029949378
Texte parentLEGITEXT000029949367
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