Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2014 au 11 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 9 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029949418
Texte parentLEGITEXT000029949414
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →
1. Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont répertoriées en annexes.
2. L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
3. L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.
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