ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · Article

Article ANNEXE II

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2014 au 11 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 9 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029949426
Texte parentLEGITEXT000029949414
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 9 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI

2. Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure

3. Commandement des opérations spéciales.

4. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

5. 13e régiment de dragons parachutistes.

6. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.

7. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

8. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.

9. Centre parachutiste d'instruction spécialisée.

10. Base des fusiliers marins et des commandos.

11. Commando de Montfort.

12. Commando de Penfentenyo.

13. Commando Hubert.

14. Commando Jaubert.

15. Commando Kieffer.

16. Commando Trepel.

17. Commando parachutiste de l'air n° 10.

18. Escadron de transport Poitou 3/61.

19. Groupe aérien mixte 00.056.

20. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.

21. Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532.

22. Escadron électronique aéroporté.

23. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).

24. Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).

25. Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

26. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

27. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.

28. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.

29. Détachement de liaison auprès du United States Central Command.

Aller plus loin

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