ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014
RattachementChapitre III : Classements
IdentifiantLEGIARTI000037501171
Texte parentLEGITEXT000029950327
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 décembre 2014 (version du 15 octobre 2018)Légifrance →

1. A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée de la moyenne des notes obtenues pendant l'année de formation militaire (coefficient 0,2) et de la moyenne des notes obtenues pendant la première année de formation académique (coefficient 0,8).

2. Ce classement est transmis au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.