ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014

RattachementChapitre III : Classements

IdentifiantLEGIARTI000029950350

Texte parentLEGITEXT000029950327

Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs dont le second cycle de formation a été validé sont nommés au grade d'ingénieur au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre du classement établi en application de l'article 12.

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