ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014

RattachementChapitre III : Classements

IdentifiantLEGIARTI000029950338

Texte parentLEGITEXT000029950327

Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

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