1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014
RattachementChapitre III : Classements
IdentifiantLEGIARTI000029950352
Texte parentLEGITEXT000029950327
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