ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014

RattachementChapitre Ier : Scolarité

IdentifiantLEGIARTI000029950339

Texte parentLEGITEXT000029950327

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.

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