ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014

RattachementChapitre Ier : Scolarité

IdentifiantLEGIARTI000029950340

Texte parentLEGITEXT000029950327

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →

1. Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans.

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