Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne élabore le règlement de scolarité des élèves ingénieurs et le soumet pour avis au conseil de la formation et pour approbation au conseil d'administration.
2. Le règlement de scolarité définit notamment le contenu général de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués ainsi que les critères de validation associés. Il est communiqué aux élèves ingénieurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.