Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029968431
Texte parentLEGITEXT000029968428
Référencearticle 1 du décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « Ils ont vocation à occuper des fonctions » sont remplacés par les mots : « Ils ont vocation à occuper des fonctions supérieures » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pour exercer les fonctions d'architecte des Bâtiments de France dans les services déconcentrés de l'Etat, les architectes et urbanistes de l'Etat doivent détenir un diplôme ou certificat qui ouvre l'accès au titre d'architecte en France. Le titre d'architecte des Bâtiments de France leur est conféré par une décision du ministre chargé de la culture. Ce titre ne constitue pas un grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 1
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