DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029968449
Texte parentLEGITEXT000029968428
Référencearticle 10 du décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 16 à 20 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029968449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.