Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029968435
Texte parentLEGITEXT000029968428
Référencearticle 2 du décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :
« 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;
« 3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : art. 2
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